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Permis de construire à Fellering (68470) - 307 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06808916F0002 délivré le 2016/11/07 à FELLERING autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 007 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FELLERING, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 503 m² sur 60 Grand rue. Il prévoit ensuite 307 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 7 novembre 2016 par la commune de FELLERING. Implanté 60 Grand rue, à Fellering (68470), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FELLERING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 503 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 371 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m².

FELLERING compte 1 589 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 60 Grand rue, Fellering (68470).

Références cadastrales : 02, 145, 02, 146, 02, 148.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FELLERING (SIREN 216800896, SIRET 21680089600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FELLERING (68470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 203 m² · Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 203 m²	307 m²	0 m²	503 m²	0 m²	-196 m²	1 007 m²
Total	1 203 m²	307 m²	0 m²	503 m²	0 m²	-196 m²	1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 307 m² créés, 503 m² démolis; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 007 m²
Superficie du terrain	3 371 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 007 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06808916F0002
Code commune INSEE : 68089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fellering (68470). Les travaux prévoient la création de 307 m² et des démolitions de 503 m²; la surface après travaux atteint 1 007 m². Le terrain couvre 3 371 m².

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Voir toutes les autorisations à Fellering

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06808916F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FELLERING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216800896
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680089600013
Code postal du demandeur	68470
Localité du demandeur	FELLERING
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	60
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grand rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FELLERING
Code postal du terrain	68470
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	146
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	3371
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1203
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	307
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1007