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Déclaration préalable n°DP 04309319B0008 à Félines (43) non opposée le 29 décembre 2019 à LA SOUCHERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04309319B0008 délivré le 29 décembre 2019 par la ville de Félines (43160), pour un projet situé La Souchere les Bains, FELINES (43160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 12 909 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LA SOUCHERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Souchere les Bains, FELINES (43160), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2019 par la Ville de Félines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 600 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (420 m²) et locaux (1 180 m²) - détails tertiaires : commerces 23 m², entreposage 1 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 600 m²
  • Surface du terrain : 12 909 m²
  • Référence cadastrale : B 1230, B 1214B

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/29
Foncier12 909 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA SOUCHERE
  • SIREN : 851377614
  • SIRET : 85137761400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MACLAS (42520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 600 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Commerces 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Équipements publics 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² -1 600 m² 0 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04309319B0008
  • Code commune INSEE : 43093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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