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Permis de construire n°PC 00708919A0012 à Félines (07) accordé le 16 août 2019 à SCI BARGOM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00708919A0012 délivré le 16 août 2019 par la ville de Félines (07340), pour un projet situé Zi le Flacher, FELINES (07340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2019, SCI BARGOM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi le Flacher, FELINES (07340), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Félines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 810 m². La surface de plancher créée atteint 310 m² - détails tertiaires : bureaux 250 m², entreposage 310 m², industrie 1 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 810 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/16
Surface construite1 810 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BARGOM IMMO
  • SIREN : 843753393
  • SIRET : 84375339300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 500 m²
Surface après travaux (totale) 1 810 m²
Variation nette totale 310 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Industrie 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 1 500 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00708919A0012
  • Code commune INSEE : 07089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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