← Retour aux permis de construire de locaux à Feldkirch (68540)

Permis de construire n°PC 06808818B0003 à Feldkirch (68) délivré le 18 juin 2018 à SCI PIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06808818B0003 délivré le 18 juin 2018 par la ville de Feldkirch (68540), pour un projet situé 79 Rue des Bois, FELDKIRCH (68540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2018, SCI PIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 79 Rue des Bois, FELDKIRCH (68540), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2018 par la Ville de Feldkirch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 458 m². La surface de plancher créée atteint 374 m² - détails tertiaires : bureaux 270 m², commerces 449 m², entreposage 1 739 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 458 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/18
Surface construite2 458 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PIERRE
  • SIREN : 398106641
  • SIRET : 39810664100028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARTMANNSWILLER (68500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 084 m²
Surface après travaux (totale) 2 458 m²
Variation nette totale 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Commerces 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m²
Entreposage / Entrepôts 1 365 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 739 m²
Total 2 084 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06808818B0003
  • Code commune INSEE : 68088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Feldkirch (68540)

→ Voir tous les PC de locaux à Feldkirch (68540)