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Permis de construire n°PC 06808725E0002 à Feldbach (68) accordé le 23 avril 2025 à SCI LE KLEMERBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06808725E0002 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Feldbach (68640), pour un projet situé Rue des Champs, FELDBACH (68640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 707 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI LE KLEMERBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Champs, FELDBACH (68640), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Feldbach.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 067 m² sur une emprise foncière de 14 707 m². La surface de plancher créée atteint 2 368 m² - détails tertiaires : bureaux 356 m², industrie 2 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 067 m²
  • Surface du terrain : 14 707 m²
  • Référence cadastrale : 11 12, 11 20, 11 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/23
Foncier14 707 m²
Surface construite3 067 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE KLEMERBACH
  • SIREN : 791040546
  • SIRET : 79104054600016
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FELDBACH (68640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 699 m²
Surface après travaux (totale) 3 067 m²
Variation nette totale 2 368 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Industrie 699 m² 2 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 012 m² 2 711 m²
Total 699 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 3 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06808725E0002
  • Code commune INSEE : 68087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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