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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Feldbach
Détail PC 06808723E0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06808723E0007 délivré le 2024/03/28 à FELDBACH autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 452 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DATTLER BOIS 3D, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 753 m² sur rue des Champs. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de FELDBACH. Implanté rue des Champs, à Feldbach, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DATTLER BOIS 3D.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 753 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 452 m².
FELDBACH compte 468 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Champs, Feldbach.
Références cadastrales : 02, 136, 02, 141, 02, 279.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DATTLER BOIS 3D (SIREN 947250106, SIRET 94725010600020, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité FELDBACH (68640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 699 m² · Surface après travaux (totale) : 2 452 m² · Variation nette totale : 1 753 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m² Industrie 699 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 2 156 m² Total 699 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 2 452 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 296 m² créés; variation nette 296 m². Industrie : 1 457 m² créés; variation nette 1 457 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 753 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 452 m² Superficie du terrain 14 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 452 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06808723E0007 Code commune INSEE : 68087 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Feldbach. Les travaux prévoient la création de 1 753 m²; la surface après travaux atteint 2 452 m². Le terrain couvre 14 707 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68087
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06808723E0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DATTLER BOIS 3D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
947250106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94725010600020
Code postal du demandeur
68640
Localité du demandeur
FELDBACH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Champs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FELDBACH
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
02
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
02
num_cadastre2
141
sec_cadastre3
02
num_cadastre3
279
Superficie du terrain
14707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
296
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
699
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1457
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2452
Tableau des données brutes de l'autorisation.
