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Permis de construire à Le Fel (12140) - 14 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01209323G0002 délivré le 2023/11/20 à LE FEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE LE FEL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 33 m² sur Lieu-dit HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de LE FEL. Implanté Lieu-dit HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG, à Le Fel (12140), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE LE FEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 14 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LE FEL compte 187 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG, Le Fel (12140).

Références cadastrales : AE, 609, A, 610.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE FEL (SIREN 211200936, SIRET 21120093600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE FEL (12140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	-9 m²	199 m²
Commerce	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Agricole	160 m²	0 m²	0 m²	24 m²	136 m²	-160 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	14 m²	61 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	368 m²	14 m²	136 m²	33 m²	136 m²	-19 m²	349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis; variation nette -9 m². Commerce : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Agricole : 24 m² démolis, 136 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 61 m² issus de transformation; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	349 m²
Superficie du terrain	3 010 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite349 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01209323G0002
Code commune INSEE : 12093 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Fel (12140). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 272 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 3 010 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0120932500002 - extension de surface sans transformation - 3 200 m² Entrepôt
2024 - LA BORIE DU CAYRON - nouvelle construction - 619 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CASSOS - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CASSOS - nouvelle construction - 106 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA CONCRISTIE - nouvelle construction - 878 m² Entrepôt
2021 - LA CONCRISTIE - extension de surface sans transformation - 2 109 m² Entrepôt
2020 - BERNASSOLS - extension de surface sans transformation - 4 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01209320G0006 - transformation avec extension de surface - 399 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Fel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01209323G0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE LE FEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211200936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120093600014
Code postal du demandeur	12140
Localité du demandeur	LE FEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	HAMEAU DU ROUSSY - LE BOURG
Localité du terrain	LE FEL
Code postal du terrain	12140
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	609
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	610
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	136
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	136
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	349