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Permis de construire n°PC 01209320G0008 à Le Fel (12) délivré le 1 février 2021 à CM BOIS ET HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01209320G0008 délivré le 1 février 2021 par la ville de Le Fel (12140), pour un projet situé La Concristie, LE FEL (12140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 516 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, CM BOIS ET HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Concristie, LE FEL (12140), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2021 par la Ville de Le Fel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 109 m² sur une emprise foncière de 9 516 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : bureaux 94 m², entreposage 2 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 109 m²
  • Surface du terrain : 9 516 m²
  • Référence cadastrale : C 665, C 629

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/01
Foncier9 516 m²
Surface construite2 109 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CM BOIS ET HABITAT
  • SIREN : 494598139
  • SIRET : 49459813900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : LE FEL (12140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 289 m²
Surface après travaux (totale) 2 109 m²
Variation nette totale 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Entreposage / Entrepôts 1 195 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 015 m²
Total 1 289 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 2 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01209320G0008
  • Code commune INSEE : 12093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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