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Déclaration préalable n°DP 03511016U0017 à Feins (35) non opposée le 13 janvier 2017 à FED I & V PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03511016U0017 délivré le 13 janvier 2017 par la ville de Feins (35440), pour un projet situé Chaussee du Boulet, FEINS (35440). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2016, FED I & V PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chaussee du Boulet, FEINS (35440), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2017 par la Ville de Feins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2017
Surface construite411 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FED I & V PECHE PROTECTION MILIEU AQUATI
  • SIREN : 317924223
  • SIRET : 31792422300033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 117 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03511016U0017
  • Code commune INSEE : 35110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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