← Retour aux permis de construire de locaux à Feings (61400)

Permis de construire n°PC 06116017P0002 à Feings (61) délivré le 9 juin 2017 à SARL BELLANGER PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06116017P0002 délivré le 9 juin 2017 par la ville de Feings (61400), pour un projet situé La Revardiere, FEINGS (61400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 88 300 m².

Programme et contexte

En février 2017, SARL BELLANGER PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Revardiere, FEINGS (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2017 par la Ville de Feings.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 88 300 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : hôtellerie 537 m², agriculture 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 88 300 m²
  • Référence cadastrale : B 68, B 462, B 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/06/2017
Foncier88 300 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL BELLANGER PARIS
  • SIREN : 430331322
  • SIRET : 43033132200023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.91A
  • Localisation du demandeur : FEINGS (61400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 45 m² 492 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 45 m² 492 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 22 jours.

  • Autorisation : 9 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06116017P0002
  • Code commune INSEE : 61160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Feings (61400)

→ Voir tous les PC de locaux à Feings (61400)