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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Feillens
Détail PC 00115923D0027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00115923D0027 délivré le 2023/11/15 à Feillens autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 25 545 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYONVAL TRAITEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 8 965 m² sur 226 Rue de la Loeze. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 novembre 2023 par la commune de Feillens. Implanté 226 Rue de la Loeze, à Feillens (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LYONVAL TRAITEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 8 965 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 50 522 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 545 m².
Feillens compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 226 Rue de la Loeze, Feillens (01570).
Références cadastrales : ZH, 388, ZH, 396, 0D, 2776.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYONVAL TRAITEUR (SIREN 329010201, SIRET 32901020100039, APE 10.89Z, catégorie juridique 5710, localité Mably (42300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 580 m² · Surface après travaux (totale) : 25 545 m² · Variation nette totale : 8 965 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 622 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 748 m² Entrepôts 14 958 m² 7 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 839 m² 22 797 m² Total 16 580 m² 8 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 965 m² 25 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 126 m² créés; variation nette 1 126 m². Entrepôts : 7 839 m² créés; variation nette 7 839 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 8 965 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 25 545 m² Superficie du terrain 50 522 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 25 545 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115923D0027 Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Feillens (01570). Les travaux prévoient la création de 8 965 m²; la surface après travaux atteint 25 545 m². Le terrain couvre 50 522 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115923D0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYONVAL TRAITEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329010201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32901020100039
Code postal du demandeur
42300
Localité du demandeur
Mably
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
226
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Loeze
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Feillens
Code postal du terrain
01570
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
388
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
396
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
2776
Superficie du terrain
50522
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
8965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1622
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1126
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
14958
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
7839
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
25545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
