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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Feillens
Détail PC 00115923D0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00115923D0002 délivré le 2023/05/25 à Feillens autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 464 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FEILLENS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur IMPASSE DE LA CANTINE. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de Feillens. Implanté IMPASSE DE LA CANTINE, à Feillens (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOURG OUEST.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FEILLENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Feillens compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE DE LA CANTINE, Feillens (01570).
Références cadastrales : AN, 50.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FEILLENS (SIREN 210101598, SIRET 21010159800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Feillens (01570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : -65 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 529 m² 32 m² 0 m² 97 m² 0 m² -65 m² 464 m² Total 529 m² 32 m² 0 m² 97 m² 0 m² -65 m² 464 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés, 97 m² démolis; variation nette -65 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 464 m² Superficie du terrain 1 704 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 464 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115923D0002 Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feillens (01570). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 1 704 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115923D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FEILLENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210101598
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21010159800014
Code postal du demandeur
01570
Localité du demandeur
Feillens
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE DE LA CANTINE
Lieu-dit du terrain
LE BOURG OUEST
Localité du terrain
Feillens
Code postal du terrain
01570
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1704
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
529
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
464
Tableau des données brutes de l'autorisation.
