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Permis de construire à Feillens (01570) - 145 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00115922D0023 délivré le 2022/09/07 à Feillens autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 145 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 septembre 2022 par la commune de Feillens. Implanté 15 Rue de l Eglise, à Feillens (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (18 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 56 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².

Feillens compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue de l Eglise, Feillens (01570).

Références cadastrales : AN, 480.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-de-Vaux (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²37 m²0 m²18 m²19 m²89 m²
Artisanat75 m²0 m²18 m²0 m²37 m²-19 m²56 m²
Total145 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² issus de transformation, 18 m² transformés; variation nette 19 m². Artisanat : 18 m² issus de transformation, 37 m² transformés; variation nette -19 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée18 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain1 529 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00115922D0023
  • Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Feillens (01570). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 1 529 m².

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