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Permis de construire à Feillens (01570) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00115921D0028 délivré le 2021/11/15 à Feillens autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 592 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES DEUX M, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (984 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 novembre 2021 par la commune de Feillens. Implanté Chemin du Pont, à Feillens (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES DEUX M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m², dont 492 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

Feillens compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Pont, Feillens (01570).

Références cadastrales : AI, 97, AI, 95, AI, 96.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES DEUX M (SIREN 832162663, SIRET 83216266300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Feillens (01570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²100 m²492 m²0 m²0 m²592 m²592 m²
Agricole492 m²0 m²0 m²0 m²492 m²-492 m²0 m²
Total492 m²100 m²492 m²0 m²492 m²100 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 100 m² créés, 492 m² issus de transformation; variation nette 592 m². Agricole : 492 m² transformés; variation nette -492 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain6 063 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00115921D0028
  • Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Feillens (01570). Les travaux prévoient la création de 100 m² et des transformations pour 984 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 6 063 m².

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