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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Feillens
Détail PC 00115919D0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00115919D0021 délivré le 2019/09/23 à FEILLENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 750 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESIDENCE D'URFE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 247 m² sur 305 RUE de l'Ecole Privee. Déposé en été 2019, autorisé le 23 septembre 2019 par la commune de FEILLENS. Implanté 305 RUE de l'Ecole Privee, à Feillens (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RESIDENCE D'URFE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 247 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 750 m².
FEILLENS compte 3 381 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 305 RUE de l'Ecole Privee, Feillens (01570).
Références cadastrales : AE, 21, AE, 22, AE, 273.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESIDENCE D'URFE (SIREN 260100029, SIRET 26010002900016, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité BAGE LE CHATEL (01380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 503 m² · Surface après travaux (totale) : 5 750 m² · Variation nette totale : 4 247 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 503 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 5 750 m² Total 1 503 m² 4 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 247 m² 5 750 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 247 m² créés; variation nette 4 247 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 247 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 750 m² Superficie du terrain 16 833 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 750 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00115919D0021 Code commune INSEE : 01159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feillens (01570). Les travaux prévoient la création de 4 247 m²; la surface après travaux atteint 5 750 m². Le terrain couvre 16 833 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00115919D0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESIDENCE D'URFE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
260100029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26010002900016
Code postal du demandeur
01380
Localité du demandeur
BAGE LE CHATEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
305
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de l'Ecole Privee
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEILLENS
Code postal du terrain
01570
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
273
Superficie du terrain
16833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
95
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4247
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
5750
Tableau des données brutes de l'autorisation.
