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Permis de construire n°PC 05922523K0018 à Feignies (59) délivré le 13 février 2024 à SCI VALLEO FEIGNIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05922523K0018 délivré le 13 février 2024 par la ville de Feignies (59750), pour un projet situé 1 Rue Lempereur, FEIGNIES (59750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 767 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI VALLEO FEIGNIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Lempereur, FEIGNIES (59750), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024 par la Ville de Feignies.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 448 m² sur une emprise foncière de 2 767 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : bureaux 168 m², commerces 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 2 767 m²
  • Référence cadastrale : AW 63, AW 68, AW 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13
Foncier2 767 m²
Surface construite448 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VALLEO FEIGNIES
  • SIREN : 824939789
  • SIRET : 82493978900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEIGNIES (59750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 351 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Commerces 183 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 280 m²
Total 351 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922523K0018
  • Code commune INSEE : 59225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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