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Déclaration préalable n°DP 05922521K0050 à Feignies (59) non opposée le 25 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05922521K0050 délivré le 25 juin 2021 par la ville de Feignies (59750), pour un projet situé 95 Rue de Neuf-Mesnil, FEIGNIES (59750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 176 699 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 95 Rue de Neuf-Mesnil, FEIGNIES (59750), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2021 par la Ville de Feignies.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 170 m² sur une emprise foncière de 176 699 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 1 800 m², entreposage 16 750 m², industrie 15 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 170 m²
  • Surface du terrain : 176 699 m²
  • Référence cadastrale : AX 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/25
Foncier176 699 m²
Surface construite34 170 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VALENCIENNES (59300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 162 m²
Surface après travaux (totale) 34 170 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Industrie 15 612 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 15 620 m²
Entreposage / Entrepôts 16 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 750 m²
Total 34 162 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 34 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922521K0050
  • Code commune INSEE : 59225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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