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Permis de construire à Fegreac (44460) - 530 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04405722F1019 délivré le 2023/05/11 à Fegreac autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 843 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 530 m² sur 17 Rue Jean du Dresnay. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de Fegreac. Implanté 17 Rue Jean du Dresnay, à Fegreac (44460), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 606 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 843 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fegreac compte 2 283 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue Jean du Dresnay, Fegreac (44460).

Références cadastrales : N, 892, N, 891, N, 291.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES (SIREN 785956285, SIRET 78595628500015, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Fegreac (44460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 313 m² · Surface après travaux (totale) : 5 843 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 313 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	5 843 m²
Total	5 313 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	5 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 530 m² créés; variation nette 530 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	530 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 843 m²
Superficie du terrain	8 606 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 843 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405722F1019
Code commune INSEE : 44057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fegreac (44460). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 5 843 m². Le terrain couvre 8 606 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405722F1019
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DE LA RESIDENCE DES TROIS RIVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785956285
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78595628500015
Code postal du demandeur	44460
Localité du demandeur	Fegreac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean du Dresnay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fegreac
Code postal du terrain	44460
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	892
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	891
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	291
Superficie du terrain	8606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	530
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	5843