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Déclaration préalable n°DP 04405719F0011 à Fégréac (44) non opposée le 20 mai 2019 à SCI POLE IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04405719F0011 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Fégréac (44460), pour un projet situé Zone D Activite de L Ilet, FEGREAC (44460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI POLE IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone D Activite de L Ilet, FEGREAC (44460), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 20 mai 2019 par la Ville de Fégréac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 353 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 353 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : XV 278

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2019
Foncier3 500 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI POLE IMMO
  • SIREN : 843965187
  • SIRET : 84396518700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FEGREAC (44460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405719F0011
  • Code commune INSEE : 44057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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