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Permis de construire à Fegersheim (67640) - 225 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06713722V0025 délivré le 2023/05/25 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SPITZER EUROVRAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 225 m² sur 9 rue de l' Industrie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 9 rue de l' Industrie, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SPITZER EUROVRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 897 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 102 m².

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de l' Industrie, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 19, 473, 19, 522, 19, 529.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SPITZER EUROVRAC (SIREN 668501331, SIRET 66850133100015, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité FEGERSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 877 m² · Surface après travaux (totale) : 8 102 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Industrie	7 277 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	7 502 m²
Total	7 877 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	8 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	225 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 102 m²
Superficie du terrain	16 897 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 102 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713722V0025
Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 8 102 m². Le terrain couvre 16 897 m².

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2024 - DU COLONEL LILLY - extension de surface sans transformation - 104 088 m² Industrie
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2024 - de l' Industrie - extension de surface sans transformation - 1 115 m² Industrie
2023 - du Colonel Lilly - extension de surface sans transformation - 715 m² Industrie
2023 - du Commerce - extension de surface sans transformation - 1 168 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fegersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713722V0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SPITZER EUROVRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	668501331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66850133100015
Code postal du demandeur	67640
Localité du demandeur	FEGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FEGERSHEIM
Code postal du terrain	67640
sec_cadastre1	19
num_cadastre1	473
sec_cadastre2	19
num_cadastre2	522
sec_cadastre3	19
num_cadastre3	529
Superficie du terrain	16897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7877
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7277
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8102
COMM_NORM	67137