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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Fegersheim
Détail PC 06713722V0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06713722V0016 délivré le 2022/12/15 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 2 289 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SNC TERROIR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 289 m² sur 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami. Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC TERROIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 808 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 9 846 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 895 m² d’habitation et 394 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 289 m².
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue du Bourg - 52 Rue de l'Ami, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 33, 266, 33, 312, 33, 651.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SNC TERROIR (SIREN 907952329, SIRET 90795232900015, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 808 m² · Surface après travaux (totale) : 2 289 m² · Variation nette totale : -519 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m² Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m² Industrie 2 808 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 0 m² -2 808 m² 0 m² Total 2 808 m² 2 289 m² 0 m² 2 808 m² 0 m² -519 m² 2 289 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 895 m² créés; variation nette 1 895 m². Bureaux : 394 m² créés; variation nette 394 m². Industrie : 2 808 m² démolis; variation nette -2 808 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 289 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 289 m² Superficie du terrain 9 846 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 289 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713722V0016 Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 2 289 m² et des démolitions de 2 808 m²; la surface après travaux atteint 2 289 m². Le terrain couvre 9 846 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713722V0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SNC TERROIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
907952329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90795232900015
Code postal du demandeur
67960
Localité du demandeur
ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Bourg - 52 Rue de l'Ami
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEGERSHEIM
Code postal du terrain
67640
sec_cadastre1
33
num_cadastre1
266
sec_cadastre2
33
num_cadastre2
312
sec_cadastre3
33
num_cadastre3
651
Superficie du terrain
9846
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1895
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
394
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2808
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2808
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2289
Tableau des données brutes de l'autorisation.
