← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fegersheim

Permis de construire à Fegersheim (67640) - 574 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06713722V0006 délivré le 2022/07/28 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 736 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 574 m² sur 10 rue de l' Industrie. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 10 rue de l' Industrie, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 574 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 736 m².

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de l' Industrie, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 20, 347.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES (SIREN 562077503, SIRET 56207750300414, APE 42.21Z, catégorie juridique 5599, localité FEGERSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 736 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	118 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	292 m²
Entrepôts	44 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	444 m²
Total	162 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 174 m² créés; variation nette 174 m². Entrepôts : 400 m² créés; variation nette 400 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	574 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	736 m²
Superficie du terrain	7 233 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite736 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06713722V0006
Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 574 m²; la surface après travaux atteint 736 m². Le terrain couvre 7 233 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fegersheim (67640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de l' Artisanat - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2024 - du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 348 m² Habitation
2024 - du Colonel Lilly - extension de surface sans transformation - 102 887 m² Industrie
2024 - DU COLONEL LILLY - extension de surface sans transformation - 104 088 m² Industrie
2024 - des Tulipes - nouvelle construction - 320 m² Commerce
2024 - de l' Industrie - extension de surface sans transformation - 1 115 m² Industrie
2023 - du Colonel Lilly - extension de surface sans transformation - 715 m² Industrie
2023 - du Commerce - extension de surface sans transformation - 1 168 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Fegersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06713722V0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562077503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56207750300414
Code postal du demandeur	67640
Localité du demandeur	FEGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l' Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FEGERSHEIM
Code postal du terrain	67640
sec_cadastre1	20
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	400
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	736
COMM_NORM	67137