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Permis de construire n°PC 06713719V0015 à Fegersheim (67) délivré le 29 janvier 2020 à SPITZER EUROVRAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06713719V0015 délivré le 29 janvier 2020 par la ville de Fegersheim (67640), pour un projet situé 9 Rue de l’ Industrie, FEGERSHEIM (67640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 067 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SPITZER EUROVRAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de l’ Industrie, FEGERSHEIM (67640), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2020 par la Ville de Fegersheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 877 m² sur une emprise foncière de 13 067 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : bureaux 600 m², industrie 7 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 877 m²
  • Surface du terrain : 13 067 m²
  • Référence cadastrale : 19 530, 19 531, 19 532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/29
Foncier13 067 m²
Surface construite7 877 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPITZER EUROVRAC
  • SIREN : 668501331
  • SIRET : 66850133100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : FEGERSHEIM (67640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 847 m²
Surface après travaux (totale) 7 877 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Industrie 7 247 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 277 m²
Total 7 847 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 27 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713719V0015
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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