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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Fegersheim
Détail PC 06713719V0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06713719V0015 délivré le 2020/01/29 à FEGERSHEIM autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 877 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SPITZER EUROVRAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 9 rue de l' Industrie. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 janvier 2020 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 9 rue de l' Industrie, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SPITZER EUROVRAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 067 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 877 m².
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue de l' Industrie, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 19, 530, 19, 531, 19, 532.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SPITZER EUROVRAC (SIREN 668501331, SIRET 66850133100015, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité FEGERSHEIM (67640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 847 m² · Surface après travaux (totale) : 7 877 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² Industrie 7 247 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 277 m² Total 7 847 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 877 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 877 m² Superficie du terrain 13 067 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 877 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713719V0015 Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 7 877 m². Le terrain couvre 13 067 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713719V0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPITZER EUROVRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
668501331
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66850133100015
Code postal du demandeur
67640
Localité du demandeur
FEGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Industrie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEGERSHEIM
Code postal du terrain
67640
sec_cadastre1
19
num_cadastre1
530
sec_cadastre2
19
num_cadastre2
531
sec_cadastre3
19
num_cadastre3
532
Superficie du terrain
13067
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7847
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
600
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7247
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7877
Tableau des données brutes de l'autorisation.
