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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Fegersheim
Détail PC 06713718V0009
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°06713718V0009 délivré le 2018/09/20 à FEGERSHEIM autorise une transformation avec extension pour un programme de 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BYJ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 20 septembre 2018 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 14 rue Henri Ebel, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BYJ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 7 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 976 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 171 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue Henri Ebel, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 04, 116, 04, 117.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BYJ (SIREN 817866734, SIRET 81786673400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FEGERSHEIM (67640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 224 m² 2 m² 0 m² 0 m² 55 m² -53 m² 171 m² Artisanat 0 m² 7 m² 55 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m² Total 224 m² 9 m² 55 m² 0 m² 55 m² 9 m² 233 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 m² créés, 55 m² transformés; variation nette -53 m². Artisanat : 7 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 62 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 9 m² Surface transformée 55 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 233 m² Superficie du terrain 976 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 233 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713718V0009 Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 976 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713718V0009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BYJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817866734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81786673400012
Code postal du demandeur
67640
Localité du demandeur
FEGERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Henri Ebel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEGERSHEIM
Code postal du terrain
67640
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
04
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
976
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
224
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
55
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
233
COMM_NORM
67137
Tableau des données brutes de l'autorisation.
