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Permis de construire à Fegersheim (67640) - 261 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06713718V0006 délivré le 2018/10/02 à FEGERSHEIM autorise une transformation sans extension pour un programme de 261 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FEGERSHEIM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (522 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 octobre 2018 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 5 rue de l' Eglise, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FEGERSHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (261 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 782 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 261 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l' Eglise, Fegersheim (67640).

Références cadastrales : 24, 34.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FEGERSHEIM (SIREN 216701375, SIRET 21670137500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FEGERSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²0 m²0 m²0 m²261 m²-261 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²261 m²0 m²0 m²261 m²261 m²
Total261 m²0 m²261 m²0 m²261 m²0 m²261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 261 m² transformés; variation nette -261 m². Services publics / intérêt collectif : 261 m² issus de transformation; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée261 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)261 m²
Superficie du terrain782 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite261 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06713718V0006
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 782 m².

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