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Déclaration préalable n°DP 06713716V0072 à Fegersheim (67) non opposée le 11 octobre 2016 à LILLY FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06713716V0072 délivré le 11 octobre 2016 par la ville de Fegersheim (67640), pour un projet situé 2 Rue du Colonel Lilly, FEGERSHEIM (67640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 96 088 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, LILLY FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Colonel Lilly, FEGERSHEIM (67640), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2016 par la Ville de Fegersheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 94 763 m² sur une emprise foncière de 96 088 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : industrie 94 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 763 m²
  • Surface du terrain : 96 088 m²
  • Référence cadastrale : 19 613, 19 627

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/11
Foncier96 088 m²
Surface construite94 763 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LILLY FRANCE
  • SIREN : 609849153
  • SIRET : 60984915300042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : FEGERSHEIM (67640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 726 m²
Surface après travaux (totale) 94 763 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 94 726 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 94 763 m²
Total 94 726 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 94 763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06713716V0072
  • Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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