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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Fegersheim
Détail PC 06713715V0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06713715V0021 délivré le 2015/12/28 à FEGERSHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment de 882 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COFELY INEO, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur 1 rue de l' Industrie. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de FEGERSHEIM. Implanté 1 rue de l' Industrie, à Fegersheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COFELY INEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 611 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 882 m².
FEGERSHEIM compte 5 777 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue de l' Industrie, Fegersheim (67640).
Références cadastrales : 20, 321, 20, 357, 20, 360.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COFELY INEO (SIREN 552108797, SIRET 55210879701067, APE 43.21A, catégorie juridique 5599, localité PARIS LA DEFENSE CEDEX (75059)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 793 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 331 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 420 m² Entrepôts 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² Total 793 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 882 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 89 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 882 m² Superficie du terrain 4 611 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 882 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2015/12/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06713715V0021 Code commune INSEE : 67137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fegersheim (67640). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 4 611 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06713715V0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COFELY INEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552108797
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55210879701067
Code postal du demandeur
75059
Localité du demandeur
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l' Industrie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FEGERSHEIM
Code postal du terrain
67640
sec_cadastre1
20
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
20
num_cadastre2
357
sec_cadastre3
20
num_cadastre3
360
Superficie du terrain
4611
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
793
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
331
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
462
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
882
Tableau des données brutes de l'autorisation.
