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Permis de construire à Feche-L’Eglise (90100) - 224 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09004521C0002 délivré le 2021/06/30 à FECHE-L'EGLISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 637 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 224 m² sur 2 Rue des Greppes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 juin 2021 par la commune de FECHE-L'EGLISE. Implanté 2 Rue des Greppes, à Feche-L’Eglise (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 141 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 637 m².

FECHE-L'EGLISE compte 739 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue des Greppes, Feche-L’Eglise (90100).

Références cadastrales : ZB, 88, ZB, 86, ZB, 134.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (SIREN 249000241, SIRET 24900024100029, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité DELLE (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 554 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	554 m²	224 m²	0 m²	141 m²	0 m²	83 m²	637 m²
Total	554 m²	224 m²	0 m²	141 m²	0 m²	83 m²	637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 224 m² créés, 141 m² démolis; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	637 m²
Superficie du terrain	9 303 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite637 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09004521C0002
Code commune INSEE : 90045 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Feche-L’Eglise (90100). Les travaux prévoient la création de 224 m² et des démolitions de 141 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 9 303 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Rue d'Alsace - transformation avec extension de surface - 689 m² Artisanat
2020 - Rue de Saint-Dizier - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Grande Rue - nouvelle construction - 10 m² Commerce
2018 - Rue des Combes - nouvelle construction - 72 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 09004512A0005 - nouvelle construction - 454 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fêche-l'Église

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09004521C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	249000241
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24900024100029
Code postal du demandeur	90100
Localité du demandeur	DELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Greppes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FECHE-L'EGLISE
Code postal du terrain	90100
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	9303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	554
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	637