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Permis de construire n°PC 09004521C0001 à Fêche-l'Église (90) délivré le 30 août 2021 à SCI JBELC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09004521C0001 délivré le 30 août 2021 par la ville de Fêche-l'Église (90100), pour un projet situé 1 Rue d’Alsace, FECHE-L'EGLISE (90100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 698 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI JBELC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue d’Alsace, FECHE-L'EGLISE (90100), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021 par la Ville de Fêche-l'Église.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (73 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : commerces 131 m², artisanat 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 689 m²
  • Surface du terrain : 1 698 m²
  • Référence cadastrale : A 79, A 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/30
Foncier1 698 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JBELC
  • SIREN : 851465435
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALENTIGNEY (25700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 689 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 313 m²
Commerces 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Artisanat 235 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 245 m²
Total 606 m² 83 m² 235 m² 0 m² 235 m² 83 m² 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 8 jours.

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09004521C0001
  • Code commune INSEE : 90045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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