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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Fêche-l'Église
Détail PC 09004521C0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09004521C0001 délivré le 2021/08/30 à FECHE-L'EGLISE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 689 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI JBELC, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (470 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 30 août 2021 par la commune de FECHE-L'EGLISE. Implanté 1 Rue d'Alsace, à Feche-L’Eglise (90100), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JBELC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 m², dont 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 313 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 689 m².
FECHE-L'EGLISE compte 739 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue d'Alsace, Feche-L’Eglise (90100).
Références cadastrales : A, 79, A, 499.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI JBELC (SIREN 851465435, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 689 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 240 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 313 m² Commerce 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² Artisanat 235 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 245 m² Total 606 m² 83 m² 235 m² 0 m² 235 m² 83 m² 689 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 73 m² créés; variation nette 73 m². Artisanat : 10 m² créés, 235 m² issus de transformation, 235 m² transformés; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 83 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 689 m² Superficie du terrain 1 698 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 689 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/08/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09004521C0001 Code commune INSEE : 90045 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Feche-L’Eglise (90100). Les travaux prévoient la création de 83 m² et des transformations pour 470 m²; la surface après travaux atteint 689 m². Le terrain couvre 1 698 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90045
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09004521C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI JBELC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851465435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
25700
Localité du demandeur
VALENTIGNEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue d'Alsace
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FECHE-L'EGLISE
Code postal du terrain
90100
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1698
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
235
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
235
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
235
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
689
Tableau des données brutes de l'autorisation.
