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Permis de construire n°PC 0762592200014 à Fécamp (76) délivré le 21 juillet 2022 à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762592200014 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Fécamp (76400), pour un projet situé Rue d’Alsace, FECAMP (76400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 630 m².

Programme et contexte

En mai 2022, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue d’Alsace, FECAMP (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022 par la Ville de Fécamp.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 491 m² dont habitation (0 m²) et locaux (491 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 630 m²
  • Référence cadastrale : BT 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/21
Foncier630 m²
Surface construite491 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • SIREN : 227605409
  • SIRET : 22760540900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² -98 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 98 m² 491 m² 0 m² 98 m² 0 m² 393 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 10 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762592200014
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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