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Permis de construire n°PC 0762592100034 à Fécamp (76) délivré le 31 mai 2022 à SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762592100034 délivré le 31 mai 2022 par la ville de Fécamp (76400), pour un projet situé Chaussee Gayant, FECAMP (76400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chaussee Gayant, FECAMP (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022 par la Ville de Fécamp.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 910 m² sur une emprise foncière de 204 m². La surface de plancher créée atteint 2 910 m² - détails tertiaires : commerces 2 910 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 14,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 910 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : BI 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/31
Foncier204 m²
Surface construite2 910 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP
  • SIREN : 345650030
  • SIRET : 34565003000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : FECAMP (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 2 910 m²
Variation nette totale 2 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Commerces 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Total 330 m² 2 910 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 580 m² 2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762592100034
  • Code commune INSEE : 76259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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