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Permis de construire n°PC 05219716S0013 à Fayl-Billot (52) délivré le 27 janvier 2017 à CC DU PAYS DE CHALINDREY, DE VANNIER AMANCE ET DE LA REGION DE BOURBONNE-LES-BAINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05219716S0013 délivré le 27 janvier 2017 par la ville de Fayl-Billot (52500), pour un projet situé Za la Rose des Vents, FAYL-BILLOT (52500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CC DU PAYS DE CHALINDREY, DE VANNIER AMANCE ET DE LA REGION DE BOURBONNE-LES-BAINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za la Rose des Vents, FAYL-BILLOT (52500), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2017 par la Ville de Fayl-Billot.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 235 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 235 m² - détails tertiaires : artisanat 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : ZE 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/27
Foncier1 500 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DU PAYS DE CHALINDREY, DE VANNIER AMANCE ET DE LA REGION DE BOURBONNE-LES-BAINS
  • SIREN : 200070332
  • SIRET : 20007033200016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FAYL-BILLOT (52500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05219716S0013
  • Code commune INSEE : 52197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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