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Déclaration préalable n°DP 00230321W0028 à Fayet (02) non opposée le 13 janvier 2022 à TESLA FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00230321W0028 délivré le 13 janvier 2022 par la ville de Fayet (02100), pour un projet situé Rue des Merlettes, FAYET (02100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 117 465 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, TESLA FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Merlettes, FAYET (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 janvier 2022 par la Ville de Fayet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 146 m² sur une emprise foncière de 117 465 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 38 131 m², industrie 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 146 m²
  • Surface du terrain : 117 465 m²
  • Référence cadastrale : ZA 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2022
Foncier117 465 m²
Surface construite38 146 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TESLA FRANCE
  • SIREN : 524335262
  • SIRET : 52433526200084
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 131 m²
Surface après travaux (totale) 38 146 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 38 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 131 m²
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 38 131 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 38 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00230321W0028
  • Code commune INSEE : 02303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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