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Déclaration préalable n°DP 04309218P0001 à Fay-sur-Lignon (43) non opposée le 20 avril 2018 à MEZENC SELECTION MOBIL HOME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04309218P0001 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Fay-sur-Lignon (43430), pour un projet situé Le Mont Dernier, FAY-SUR-LIGNON (43430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 850 m².

Programme et contexte

En mars 2018, MEZENC SELECTION MOBIL HOME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Mont Dernier, FAY-SUR-LIGNON (43430), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2018 par la Ville de Fay-sur-Lignon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 296 m² sur une emprise foncière de 8 850 m². La surface de plancher après travaux atteint 296 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 112 m², agriculture 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 8 850 m²
  • Référence cadastrale : AH 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier8 850 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEZENC SELECTION MOBIL HOME
  • SIREN : 538820887
  • SIRET : 53882088700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.19Z
  • Localisation du demandeur : FAY-SUR-LIGNON (43430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04309218P0001
  • Code commune INSEE : 43092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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