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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Fay-le-Clos
Détail PC 0261332000002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0261332000002 délivré le 2020/06/25 à FAY-LE-CLOS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 694 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE COUSSAL, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 993 CHEMIN DE LA BATIE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de FAY-LE-CLOS. Implanté 993 CHEMIN DE LA BATIE, à Fay-Le-Clos (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE COUSSAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 694 m².
FAY-LE-CLOS compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 993 CHEMIN DE LA BATIE, Fay-Le-Clos (26240).
Références cadastrales : ZI, 34, ZI, 33, ZI, 35.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE COUSSAL (SIREN 809715162, SIRET 80971516200016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité FAY LE CLOS (26240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 694 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 595 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 694 m² Total 595 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 694 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 99 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 694 m² Superficie du terrain 92 628 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 694 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0261332000002 Code commune INSEE : 26133 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fay-Le-Clos (26240). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 694 m². Le terrain couvre 92 628 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0261332000002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE COUSSAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809715162
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80971516200016
Code postal du demandeur
26240
Localité du demandeur
FAY LE CLOS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
993
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA BATIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FAY-LE-CLOS
Code postal du terrain
26240
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
92628
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
595
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
99
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
694
Tableau des données brutes de l'autorisation.
