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Permis de construire à Fay-Le-Clos (26240) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02613313V0003 délivré le 2013/08/26 à Fay-le-Clos autorise une extension de surface pour un programme de 159 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 43 m² sur 3484 RTE des Cretes. Déposé en été 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Fay-le-Clos. Implanté 3484 RTE des Cretes, à Fay-Le-Clos (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la Batie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 14 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 159 m².

Fay-le-Clos compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3484 RTE des Cretes, Fay-Le-Clos (26240).

Références cadastrales : ZH, 38.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Grand-Serre (26530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²159 m²
Total116 m²43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain14 152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02613313V0003
  • Code commune INSEE : 26133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fay-Le-Clos (26240). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 14 152 m².

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