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Permis de construire à Fay-De-Bretagne (44130) - 14 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04405619E1027 délivré le 2019/10/31 à FAY-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BONOM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 14 m² sur 7 rue du Pre Clos. Déposé en été 2019, autorisé le 31 octobre 2019 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté 7 rue du Pre Clos, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZA de la Madeleine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BONOM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 m².

FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du Pre Clos, Fay-De-Bretagne (44130).

Références cadastrales : D, 1840.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONOM (SIREN 852380799, SIRET 85238079900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BLAIN (44130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Total0 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)14 m²
Superficie du terrain3 464 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04405619E1027
  • Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fay-De-Bretagne (44130). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 3 464 m².

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