← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fay-de-Bretagne

Permis de construire à Fay-De-Bretagne (44130) - 278 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04405618E1011 délivré le 2018/05/07 à FAY-DE-BRETAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 061 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA PORTE, le projet de locaux autorise la construction de 278 m² sur La Porte du Gue Geraud. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 mai 2018 par la commune de FAY-DE-BRETAGNE. Implanté La Porte du Gue Geraud, à Fay-De-Bretagne (44130), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA PORTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 278 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 061 m².

FAY-DE-BRETAGNE compte 3 750 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Porte du Gue Geraud, Fay-De-Bretagne (44130).

Références cadastrales : ZS, 133, ZS, 134, ZS, 135.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA PORTE (SIREN 421179250, SIRET 42117925000012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité FAY DE BRETAGNE (44130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 783 m² · Surface après travaux (totale) : 2 061 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 783 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 061 m²
Total	1 783 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	2 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 278 m² créés; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	278 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 061 m²
Superficie du terrain	15 767 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 061 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04405618E1011
Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fay-De-Bretagne (44130). Les travaux prévoient la création de 278 m²; la surface après travaux atteint 2 061 m². Le terrain couvre 15 767 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fay-de-Bretagne (44130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04405624E0034 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LE CHENAY - nouvelle construction - 285 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de la Mare Aubier - extension de surface sans transformation - 670 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - L Orme - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Mordelais - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - le Moulin de la Violaye - transformation avec extension de surface - 100 m² Habitation
2022 - de Solferino - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - la Brosse - extension de surface sans transformation - 1 599 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Fay-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04405618E1011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-10
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA PORTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421179250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42117925000012
Code postal du demandeur	44130
Localité du demandeur	FAY DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Porte du Gue Geraud
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAY-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	44130
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	135
Superficie du terrain	15767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1783
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1783
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2061