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Permis de construire n°PC 04405617E1024 à Fay-de-Bretagne (44) délivré le 18 août 2017 à SCI LES CHEVROTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04405617E1024 délivré le 18 août 2017 par la ville de Fay-de-Bretagne (44130), pour un projet situé La Pointe, FAY-DE-BRETAGNE (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 560 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI LES CHEVROTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Pointe, FAY-DE-BRETAGNE (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2017 par la Ville de Fay-de-Bretagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 535 m² dont habitation (185 m²) et locaux (350 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², entreposage 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 12 560 m²
  • Référence cadastrale : YS 28, YS 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2017
Foncier12 560 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHEVROTS
  • SIREN : 834219925
  • SIRET : 83421992500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FAY DE BRETAGNE (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04405617E1024
  • Code commune INSEE : 44056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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