← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Favril

Permis de construire à Le Favril (59550) - 280 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05922323Z0005 délivré le 2023/11/21 à LE FAVRIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 590 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OTTEVAERE, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 10. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 novembre 2023 par la commune de LE FAVRIL. Implanté 10, à Le Favril (59550), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de La Bouflette.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par OTTEVAERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 590 m².

LE FAVRIL compte 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10, Le Favril (59550).

Références cadastrales : A, 1253, A, 1258, A, 1252.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OTTEVAERE (SIREN 408078525, SIRET 40807852500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE FAVRIL (59550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 590 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 500 m²	280 m²	0 m²	190 m²	0 m²	90 m²	4 590 m²
Total	4 500 m²	280 m²	0 m²	190 m²	0 m²	90 m²	4 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 280 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 590 m²
Superficie du terrain	31 372 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 590 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05922323Z0005
Code commune INSEE : 59223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Favril (59550). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 4 590 m². Le terrain couvre 31 372 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Favril (59550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 825 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la sabliere - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue d'Errouart - extension de surface sans transformation - 6 836 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU BOIS - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue d'Ors - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2019 - RUE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 3 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue d'Errouart - extension de surface sans transformation - 6 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Rue du bois - nouvelle construction - 1 307 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Favril

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05922323Z0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OTTEVAERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408078525
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40807852500016
Code postal du demandeur	59550
Localité du demandeur	LE FAVRIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Bouflette
Localité du terrain	LE FAVRIL
Code postal du terrain	59550
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1253
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1258
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1252
Superficie du terrain	31372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	190
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4590