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Permis de construire à Le Favril (59550) - 1 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05922322Z0001 délivré le 2022/08/25 à LE FAVRIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU TEMPLE D'EN BAS, le projet de locaux autorise la construction de 1 120 m² sur 41 Rue d'Errouart. Déposé en été 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de LE FAVRIL. Implanté 41 Rue d'Errouart, à Le Favril (59550), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU TEMPLE D'EN BAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 930 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 6 686 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 836 m².

LE FAVRIL compte 503 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue d'Errouart, Le Favril (59550).

Références cadastrales : B, 907, B, 909.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU TEMPLE D'EN BAS (SIREN 393980719, SIRET 39398071900016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LE FAVRIL (59550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 646 m² · Surface après travaux (totale) : 6 836 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	6 496 m²	1 120 m²	0 m²	930 m²	0 m²	190 m²	6 686 m²
Total	6 646 m²	1 120 m²	0 m²	930 m²	0 m²	190 m²	6 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 120 m² créés, 930 m² démolis; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 836 m²
Superficie du terrain	29 726 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 836 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05922322Z0001
Code commune INSEE : 59223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Favril (59550). Les travaux prévoient la création de 1 120 m² et des démolitions de 930 m²; la surface après travaux atteint 6 836 m². Le terrain couvre 29 726 m².

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2019 - RUE DU BOIS - extension de surface sans transformation - 3 856 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue d'Errouart - extension de surface sans transformation - 6 646 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Rue du bois - nouvelle construction - 1 307 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05922322Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-05-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU TEMPLE D'EN BAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393980719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39398071900016
Code postal du demandeur	59550
Localité du demandeur	LE FAVRIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Errouart
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE FAVRIL
Code postal du terrain	59550
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	907
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	909
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29726
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6496
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6836