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Permis de construire à La Faviere (39250) - 232 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03922115B0002 délivré le 2015/09/29 à La Faviere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES, le projet de locaux autorise la construction de 232 m² sur Lieu-dit AU VILLAGE. Déposé en été 2015, autorisé le 29 septembre 2015 par la commune de La Faviere. Implanté Lieu-dit AU VILLAGE, à La Faviere (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AU VILLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 673 m².

La Faviere compte 32 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit AU VILLAGE, La Faviere (39250).

Références cadastrales : ZB, 59, ZB, 58, ZB, 57.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES CHAUMEILLES (SIREN 514910827, SIRET 51491082700013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Faviere (39250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 441 m² · Surface après travaux (totale) : 1 673 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 441 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²1 673 m²
Total1 441 m²232 m²0 m²0 m²0 m²232 m²1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 673 m²
Superficie du terrain68 275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 673 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03922115B0002
  • Code commune INSEE : 39221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Faviere (39250). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 1 673 m². Le terrain couvre 68 275 m².

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