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Permis de construire à Faverolles Sur Cher (41400) - 33 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04108016U0013 délivré le 2017/02/28 à FAVEROLLES SUR CHER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 434 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (802 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de FAVEROLLES SUR CHER. Implanté 1 Route D'Aiguevives, à Faverolles Sur Cher (41400), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (347 m² issues de transformation, 347 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 434 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FAVEROLLES SUR CHER compte 1 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Route D'Aiguevives, Faverolles Sur Cher (41400).

Références cadastrales : AN, 78.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAVEROLLES-SUR-CHER (41400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 434 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	54 m²	33 m²	54 m²	0 m²	54 m²	33 m²	87 m²
Agricole	358 m²	0 m²	347 m²	11 m²	347 m²	-11 m²	347 m²
Total	412 m²	33 m²	401 m²	11 m²	401 m²	22 m²	434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² créés, 54 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette 33 m². Agricole : 347 m² issus de transformation, 11 m² démolis, 347 m² transformés; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	33 m²
Surface transformée	54 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	434 m²
Superficie du terrain	4 142 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite434 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04108016U0013
Code commune INSEE : 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Faverolles Sur Cher (41400). Les travaux prévoient la création de 33 m², des transformations pour 802 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 434 m². Le terrain couvre 4 142 m².

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2019 - Route de l'Audronniere - nouvelle construction - 130 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41080
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04108016U0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	41400
Localité du demandeur	FAVEROLLES-SUR-CHER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route D'Aiguevives
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAVEROLLES SUR CHER
Code postal du terrain	41400
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	347
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	358
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	347
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	11
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	347
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	434