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Permis de construire n°PC 08030220S0002 à Faverolles (80) délivré le 9 novembre 2020 à DAILYCER FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08030220S0002 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Faverolles (80500), pour un projet situé Aux Sentiers D Etelfay, FAVEROLLES (80500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 242 905 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, DAILYCER FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aux Sentiers D Etelfay, FAVEROLLES (80500), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Faverolles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 45 734 m² sur une emprise foncière de 242 905 m². La surface de plancher créée atteint 16 788 m² - détails tertiaires : bureaux 2 014 m², entreposage 16 721 m², industrie 26 999 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 45 734 m²
  • Surface du terrain : 242 905 m²
  • Référence cadastrale : OX 132, OX 130, OZ 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09
Foncier242 905 m²
Surface construite45 734 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAILYCER FRANCE
  • SIREN : 327389300
  • SIRET : 32738930000028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.61B
  • Localisation du demandeur : FAVEROLLES (80500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 986 m²
Surface après travaux (totale) 45 734 m²
Variation nette totale 10 748 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 963 m² 2 014 m² 0 m² 963 m² 0 m² 1 051 m² 2 014 m²
Industrie 25 286 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 26 999 m²
Entreposage / Entrepôts 8 737 m² 13 061 m² 0 m² 5 077 m² 0 m² 7 984 m² 16 721 m²
Total 34 986 m² 16 788 m² 0 m² 6 040 m² 0 m² 10 748 m² 45 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08030220S0002
  • Code commune INSEE : 80302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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