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Normandie
Orne (61)
Faverolles
Détail PC 06115817F0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06115817F0003 délivré le 2017/11/24 à Faverolles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 283 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA HOURDOUILLERE, le projet de locaux autorise la construction de 963 m² sur Lieu-dit La Hourdouillere. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 novembre 2017 par la commune de Faverolles. Implanté Lieu-dit La Hourdouillere, à Faverolles (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Hourdouillere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA HOURDOUILLERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 93 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 283 m².
Faverolles compte 137 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Hourdouillere, Faverolles (61600).
Références cadastrales : ZL, 21.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA HOURDOUILLERE (SIREN 404095309, SIRET 40409530900013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Faverolles (61600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 320 m² · Surface après travaux (totale) : 4 283 m² · Variation nette totale : 963 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 320 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 4 283 m² Total 3 320 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 4 283 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 963 m² créés; variation nette 963 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 963 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 283 m² Superficie du terrain 93 916 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 283 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06115817F0003 Code commune INSEE : 61158 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Faverolles (61600). Les travaux prévoient la création de 963 m²; la surface après travaux atteint 4 283 m². Le terrain couvre 93 916 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61158
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06115817F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA HOURDOUILLERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404095309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40409530900013
Code postal du demandeur
61600
Localité du demandeur
Faverolles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Hourdouillere
Localité du terrain
Faverolles
Code postal du terrain
61600
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
93916
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
963
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4283
Tableau des données brutes de l'autorisation.
