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Permis de construire n°PC 06115813F0002 à Faverolles (61) délivré le 9 août 2013 à EARL DU PONT NEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06115813F0002 délivré le 9 août 2013 par la ville de Faverolles (61600), pour un projet situé Le Pont Neuf, FAVEROLLES (61600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 002 m².

Programme et contexte

En juin 2013, EARL DU PONT NEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Pont Neuf, FAVEROLLES (61600), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2013 par la Ville de Faverolles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 360 m² sur une emprise foncière de 20 002 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : agriculture 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 20 002 m²
  • Référence cadastrale : ZP 33, ZP 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/08/2013
Foncier20 002 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DU PONT NEUF
  • SIREN : 344835160
  • SIRET : 34483516000013
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : FAVEROLLES (61600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06115813F0002
  • Code commune INSEE : 61158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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