Permis de construire à Faverney (70160) - 32 m² destination Entrepôt autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07022820C0010 délivré le 2020/10/27 à FAVERNEY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 32 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 32 m² sur CHAMPS COURBEY. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de FAVERNEY. Implanté CHAMPS COURBEY, à Faverney (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
FAVERNEY compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAVERNEY (70160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
12 486 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2020/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Faverney (70160). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 12 486 m².
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