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Permis de construire n°PC 07022818C0002 à Faverney (70) délivré le 20 août 2018 à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07022818C0002 délivré le 20 août 2018 par la ville de Faverney (70160), pour un projet situé 9 Rue Druhais, FAVERNEY (70160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 923 m².

Programme et contexte

En mai 2018, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Druhais, FAVERNEY (70160), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2018 par la Ville de Faverney.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (0 m²) et locaux (62 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 039 m²
  • Surface du terrain : 5 923 m²
  • Référence cadastrale : AB 804

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/20
Foncier5 923 m²
Surface construite2 835 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
  • SIREN : 227000015
  • SIRET : 22700001500015
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VESOUL (70000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 987 m²
Surface après travaux (totale) 3 039 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Équipements publics 2 783 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 2 835 m²
Total 2 987 m² 62 m² 0 m² 10 m² 0 m² 52 m² 3 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07022818C0002
  • Code commune INSEE : 70228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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